Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») encadrent l'utilisation du service Nodo, accessible à l'adresse trynodo.com (le « Service »), édité par [À COMPLÉTER : nom ou raison sociale de l'éditeur] (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

1. Définitions

• Utilisateur : toute personne qui crée un compte sur le Service.
• Abonné : Utilisateur ayant souscrit une offre payante en cours de validité.
• Prospect : entreprise dont les informations publiques sont affichées par le Service.
• Recherche : demande de Prospects pour un métier et une ville donnés.
• Crédit : unité consommée à chaque Prospect analysé.

2. Objet du Service

Le Service permet aux professionnels du web (développeurs, designers, agences, indépendants) de trouver des entreprises locales dont le site internet est absent ou défaillant, d'obtenir leurs coordonnées professionnelles publiques et de préparer leur prospection commerciale (arguments, e-mail type, script d'appel).

3. Acceptation des Conditions

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions et de la politique de confidentialité. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces Conditions doit s'abstenir d'utiliser le Service.

4. Service réservé aux professionnels

Le Service est destiné exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. En créant un compte, l'Utilisateur déclare agir à des fins professionnelles et être majeur. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

5. Compte et sécurité

• L'Utilisateur fournit une adresse e-mail valide et des informations exactes.
• Le compte est strictement personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé, ni revendu.
• Une même personne ne peut pas créer plusieurs comptes pour profiter plusieurs fois de l'offre gratuite.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action réalisée avec son compte. Il prévient l'Éditeur sans délai à contact@trynodo.com en cas d'utilisation non autorisée.

6. Offre gratuite

Après le questionnaire d'accueil, l'Utilisateur bénéficie gratuitement d'une Recherche découverte : une sélection de Prospects affichés en clair, les autres résultats restant masqués. Cette offre est limitée à une Recherche par compte. Les chiffres affichés sur l'offre gratuite (nombre d'entreprises, gains possibles) sont des estimations destinées à illustrer le potentiel du Service.

7. Abonnements

• Les offres, leur prix et le nombre de Crédits inclus sont présentés sur le Service au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, [hors taxes / TTC : À COMPLÉTER].
• Le paiement est réalisé par carte bancaire via le prestataire de paiement Whop. L'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de la carte.
• L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, jusqu'à sa résiliation.
• L'Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace ou en écrivant à contact@trynodo.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.
• Les Crédits sont valables pour la période en cours et ne sont pas reportés sur la période suivante.
• En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu jusqu'à régularisation.
• L'Éditeur peut modifier ses prix ; tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante. L'Abonné qui le refuse peut résilier avant cette date.

8. Utilisation loyale du Service

Il est interdit :

• de contourner, ou de tenter de contourner, les limites de l'offre gratuite, les Crédits ou tout dispositif de sécurité ;
• d'accéder au Service par des moyens automatisés (robots, scripts, extraction de données) en dehors de l'interface prévue ;
• de copier, revendre, louer ou diffuser publiquement les données obtenues via le Service, en tout ou partie ;
• de décompiler, désassembler ou tenter d'accéder au code source ou aux serveurs du Service ;
• de perturber le fonctionnement du Service (surcharge, attaque, introduction de code malveillant) ;
• d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

9. Prospection : obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de la prospection qu'il réalise à partir des données du Service. Il s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi Informatique et Libertés et l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. En particulier, il s'engage à :

• ne contacter les Prospects que pour une offre en lien avec leur activité professionnelle ;
• s'identifier clairement dans chaque message ;
• offrir dans chaque e-mail un moyen simple de ne plus être contacté, et respecter immédiatement ce refus ;
• ne pas envoyer de messages en masse non sollicités (spam) ni harceler un Prospect ;
• conserver les données des Prospects uniquement le temps nécessaire à sa démarche commerciale.

10. Nature des informations fournies

Les informations sur les Prospects proviennent de sources publiques et d'analyses automatiques réalisées à un instant donné. Elles peuvent être incomplètes, inexactes ou devenir obsolètes. Les diagnostics de site, les estimations de gains et les arguments proposés sont fournis à titre indicatif : l'Éditeur ne garantit aucun résultat commercial, chiffre d'affaires ou nombre de clients.

11. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Service 24 h/24, 7 j/7, sans obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de panne d'un prestataire (hébergement, sources de données, paiement), sans que cela ouvre droit à indemnisation.

12. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et, dans la mesure permise par la loi, est limitée au montant payé par l'Abonné au cours des douze mois précédant le fait générateur. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de clientèle, de chiffre d'affaires ou d'opportunité), ni de l'usage que l'Utilisateur fait des données. L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers liée à sa propre prospection.

13. Suspension et résiliation par l'Éditeur

En cas de manquement aux présentes Conditions, notamment aux articles 5, 8 et 9, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer le compte, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, ou immédiatement en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité ou de violation grave. Les sommes déjà versées restent acquises, sans préjudice de dommages et intérêts.

14. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses textes, ses bases de données et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'Éditeur. L'abonnement donne un droit d'utilisation personnel et non exclusif, limité à la durée de l'abonnement, sans aucune cession de droits.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

17. Modification des Conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Les Utilisateurs sont informés de toute modification importante par e-mail ou sur le Service au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de [À COMPLÉTER : ville du siège de l'Éditeur], y compris en cas de pluralité de défendeurs.

19. Contact

Pour toute question : contact@trynodo.com.